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CGV (Conditions générales de vente)

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.1 Cizen Inc. sports & health est une entreprise spécialisée dans la vente d’une large gamme de produits dans le domaine du sport.

1.2 Les «Conditions Générales de Vente» ci-dessous, nommées CGV ci-après, s’appliquent et déterminent les droits et devoirs de chacun dans les relations entre Cizen Inc. sports & health et ses clients. Ces conditions s’appliquent pour toutes les relations commerciales entre Cizen Inc. sports & health et ses clients, particulièrement en ce qui concerne la livraison de produits et de services, sauf indication écrite contraire.

1.3 Les Conditions Générales des clients ne sont applicables que lorsqu’elles ont été expressément acceptées par écrit par Cizen Inc. sports & health et qu’elles ne sont pas contradictoires avec les Conditions Générales de Vente de Cizen Inc. sports & health.

1.4 Tous les accords, modifications, compléments et autres explications juridiques ne sont valides que s’ils sont notifiés par écrit.

1.5 Si certaines clauses devraient s’avérer invalides, la validité et l’effet des autres clauses ne s’en trouveraient aucunement remis en cause. Dans ce cas, la clause invalidée est à modifier dans le sens ou à compléter de manière à retrouver validité.

1.6 Les modifications doivent être annoncées au client par voie de circulaire ou de toute autre manière appropriée et prennent effet sans accord écrit du client dans un délai d’un mois.


2. Adresse bibliographique

2.1 Le Droit de propriété © de la totalité des pages, textes, graphiques et illustrations du site www.phiten.ch est propriété de la Société Cizen Inc. sports & health et peut éventuellement faire l’objet d’un droit de propriété auprès de tiers. Aucun élément de cette publication ne peut être copié quel qu’en soit la forme, ni retravaillé par des systèmes électroniques, ni dupliqué, ni distribué sans autorisation écrite de la Société Cizen Inc. sports & health. L’utilisation ne peut en être faite qu’avec notre autorisation expresse ! Tous les logos et marques des différents annonceurs utilisés sur les pages de notre site sont protégés par leurs droits de propriété. 

2.2 Malgré un contrôle rigoureux au niveau de leur contenu, nous ne pouvons être rendus responsables des contenus des liens externes. Le contenu des pages accessibles par liens reste sous l’entière responsabilité des exploitants de ces pages.



3. COMMANDE, LIVRAISON, REMISE DES PRODUITS

3.1 Les commandes peuvent être effectuées sous forme électronique dans la boutique en ligne, par téléphone ou par écrit.

3.2 Les propositions de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. Seule la confirmation de commande, ou, s’il n’y a pas de confirmation de commande, la livraison, sont déterminantes en ce qui concerne le contenu et l’exécution de la commande. Il n’y a pas de confirmation de commande pour les livraisons immédiates. Les commandes sont sous réserve de disponibilité ou de livrabilité des produits chez le fabricant. La publication de spécifications, de contenus de livraison, etc. sur la boutique en ligne n’est pas garantie. Les spécifications et le contenu réels de livraison du fabricant du produit font foi au moment de la livraison des produits chez Cizen Inc.

3.3 Les délais de livraison indiqués par Cizen Inc. sports & health sont donnés à titre indicatif tant qu’ils ne sont pas expressément écrits. Les délais de livraison sont donnés en fonction du dernier niveau de connaissance, cependant sans garantie. Ceci est particulièrement vrai lors de retards de livraisons dus, par exemple, à des difficultés de réapprovisionnement du fabricant. Lors de retards de livraison au-delà des dates confirmées par écrit par Cizen Inc. sports & health, le client est en droit, à l’issue d’un délai complémentaire demandé par écrit de plus de trois semaines, de mettre Cizen Inc. sports & health en demeure, puis après un délai supplémentaire approprié d’annuler sa commande. Toute autre demande de dédommagement est alors exclue.

3.4 Lors de l’indication de l’adresse, donner impérativement un nom de rue. Les livraisons ne pourront pas être effectuées vers des boites postales. La livraison de la marchandise ne peut être effectuée que là où une personne physique peut les recevoir. 

3.5 En cas de problèmes de livraison pour des raisons sur lesquelles Cizen Inc. sports & health n’a aucune influence, comme, par exemple, les grèves, boycotts, manque de matériel, blocages au niveau des transports ou des entreprises chez le fabricant ou tout autre problème de transport, Cizen Inc. sports & health se réserve le droit d’annuler des commandes validées. Le client a alors droit au remboursement des sommes déjà versées, d’autres dédommagements sont exclus.

3.6 Les modifications ou annulations de commande de la part du client sont soumises à accord écrit avec Cizen Inc. sports & health, les coûts déjà engendrés peuvent être réclamés par Cizen Inc. sports & health au client.

3.7 Cizen Inc. sports & health se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. 

3.8 Les données techniques et indications quant au contenu des livraisons sont les indications du fabricant. Sauf erreur, Cizen Inc. sports & health ne peut être tenu responsable de dommages survenus suite à des modifications des spécifications et informations / données techniques sur son site.


4. RECEPTION ET CONTROLE

4.1 Le client doit vérifier le contenu et l’état des produits et services livrés par Cizen Inc. sports & health dès leur réception et déclarer par écrit auprès de Cizen Inc. sports & health les éventuels dommages, manquements et réclamations juste après leur découverte, au plus tard cependant 10 jours après la livraison.


5. TRANSFERT D’UTILISATION ET DANGER

5.1 Avec le transfert des produits au transporteur débute le transfert des risques au client.
6. RETOUR DE PRODUITS

6.1 Le retour par le client de produits est soumis à autorisation préalable de Cizen Inc. sports & health et se fait à la charge et sous la responsabilité du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et être accompagnés d’une description détaillée du défaut / manquement et de la facture.

6.2 Cizen Inc. sports & health se réserve le droit de renvoyer au client les produits retournés dont l’emballage d’origine est manquant ou abîmé ainsi que des produits n’étant plus à l’état neuf, ce à la charge et sous la responsabilité du client.

6.3 Dans tous les cas, les procédures définies par Cizen Inc. sports & health et le fabricant sont les seules valables. Le client doit s’enquérir auprès de Cizen Inc. sports & health d’un «Numéro de retour et du formulaire correspondant» avant le retour du produit. 

6.4 D’une manière générale, les produits commandés par erreur ou sur de mauvaises indications ne peuvent être repris.


7. PRIX

7.1 Les prix des produits et services vendus par Cizen Inc. sports & health sont des prix nets, exprimés en Francs suisses (CHF), incluant la TVA, les frais de douane et s’entendent au départ du centre de distribution de Cizen Inc. sports & health. Les frais annexes, comme par exemple, les frais de conditionnement, de livraison (Marchandises / transport) ne sont pas compris dans les prix indiqués, les frais de livraison sont indiqués, selon le mode de paiement, sur un poste séparé, sur la facture.

7.2 Les prix des produits ainsi que les frais annexes sont systématiquement calculés suivant les listes tarifaires en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de la livraison. Tant que Cizen Inc. sports & health n’a pas reçu l’assurance du fabricant ou du fournisseur, d’une répercussion de baisse de prix aux clients, les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la livraison / transmission des produits. Ceci est à l’inverse également valable pour les hausses de prix des fabricants ou fournisseurs. D’autre part, Cizen Inc. sports & health se réserve le droit de modifier à tout moment et sans information préalable sa liste tarifaire. Les prix des produits de la boutique en ligne restent sous réserve d’erreurs lors de la publication par Cizen Inc. sports & health.


8. CONDITIONS DE PAIEMENT

8.1 En cas de retard de paiement du client, Cizen Inc. sports & health a le droit, sans autre relance, de retenir tout ou partie des livraisons ultérieures du client, ce jusqu’à réalisation, ou assurance de réalisation, de ses exigences. Toutes les conséquences résultant d’une telle retenue de livraison sont exclusivement à la charge du client. 

8.2 Lorsque le client ne règle pas ses dettes dans les délais impartis par Cizen Inc. sports & health ou ne donne pas l’assurance du paiement, Cizen Inc. sports & health a le droit de demander des dommages et intérêts. D’autre part Cizen Inc. sports & health a également le droit de faire valoir le Droit Général du Code des Obligations (OR Suisse).


9. COMPENSATION / DROIT DE RETENTION

9.1 Le client n’a pas le droit de compenser ses dus avec ceux de Cizen Inc. sports & health.

9.2 Le client ne peut faire valoir aucun droit de rétention ou de retenue.


10. RESERVE DE PROPRIETE

10.1 Les produits livrés par Cizen Inc. sports & health – dès qu’ils sont chez le client – demeurent la propriété de Cizen Inc. sports & health jusqu’à ce que Cizen Inc. sports & health en ait reçu intégralement et conformément au contrat le paiement. Cizen Inc. sports & health peut faire valoir son droit de réserve de propriété conformément à l’article Art. 715 (ZGB – Code Civil Suisse) au Registre des réserves de propriété du lieu d’habitation du client. Le client s’engage, sur demande de Cizen Inc. sports & health, à retourner immédiatement son accord écrit pour l’enregistrement d’une réserve de propriété sur tous les points constitutifs de l’enregistrement (voir Art. 4 Section 4 de l’Ordonnance du Tribunal Fédéral). 

10.2 Tant que le prix total n’est pas payé, le client est dans l’obligation de conserver les produits livrés par Cizen Inc. sports & health en l’état, de les traiter avec précaution et de les assurer contre tous les risques habituels. 



11. GARANTIE

11.1 La responsabilité concernant le choix, l’application ou l’utilisation des produits ainsi que des résultats obtenus par ceux-ci est à la charge du client, ou de l’acheteur du produit, c’est à dire du client final. Le client prend connaissance du fait que Cizen Inc. sports & health n’effectue pas de contrôle d’entrée sur les produits livrés par le fabricant ou le fournisseur. Dans les cas de livraison incomplète, Cizen Inc. sports & health s’engage à livrer les positions manquantes au plus vite. Les manques de livraison quels qu’ils soient ne dégagent pas le client de son obligation de paiement dans les délais des factures émises par Cizen Inc. sports & health. Si le client, exceptionnellement et suite à un accord concret avec Cizen Inc. sports & health, bénéficie d’un droit de retour, il ne peut en attendre le remboursement qu’après le retour constaté des marchandises dans leur emballage d’origine et en état d’être à nouveau vendues chez Cizen Inc. sports & health.

11.2 Cizen Inc. sports & health ne délivre aucune garantie pour les produits livrés. Le client ne bénéficie que de la garantie de fabrication du fabricant et ne peut la faire valoir que directement auprès de ce dernier ou d’un tiers désigné par le fabricant. Le client peut exiger de Cizen Inc. sports & health également la cession de ses droits de garantie à un tiers, tout en sachant que de tels droits sont à faire valoir par le client à sa charge et à ses risques. Toute autre exigence du client est exclue. 

11.3 Le client reconnaît que, en fonction des conditions de garantie en vigueur du fabricant, la garantie, d’une manière générale, se limite après le choix du fabricant / fournisseur concerné, à une amélioration ou un échange des produits défectueux / manquants et d’autre part, n’est valable que lorsque les produits restent en Suisse ou dans la Principauté du Lichtenstein et qu’ils n’ont pas subi de tentatives de réparation par des tiers.

11.4 Cizen Inc. sports & health informe ses clients que ses produits ne remplacent pas une visite chez le médecin et qu’ils doivent faire l’objet d’une autorisation médicale professionnelle en cas de problèmes de santé graves.


12. RESPONSABILITE

12.1 Cizen Inc. sports & health n’est responsable que de dommages directs et uniquement si le client apporte la preuve qu’ils sont la conséquence de négligence grave ou intentionnelle de Cizen Inc. sports & health, de son personnel ou de tiers dépêchés par Cizen Inc. sports & health. La responsabilité est limitée au prix de la livraison / du service concerné. 

12.2 Toute autre responsabilité de Cizen Inc. sports & health, de son personnel ou de tiers dépêchés par Cizen Inc. sports & health pour toute sorte de dommages, est exclue.

12.3 Cizen Inc. sports & health s’engage à céder au client toute prétention reconnue en responsabilité du fabricant / fournisseur.


13. BREVETS ET AUTRES TITRES DE PROTECTION

13.1 Si un tiers prétendait ou faisait valoir contre le client ou son client final des prétentions concernant une entrave à un droit de Brevet, d’Auteur ou tout autre titre de protection commerciale, pour des produits livrés ou des produits vendus, le client devra en informer Cizen Inc. sports & health par écrit et sans délai de ces entraves ou prétentions. Cizen Inc. sports & health transmettra alors immédiatement ces informations au fabricant ou fournisseur et exigera de lui le règlement de la situation. Le client renoncera auprès de Cizen Inc. sports & health à toute prétention de Garantie ou de responsabilité.


14. REEXPORTATION

14.1 Les produits vendus par Cizen Inc. sports & health sont soumis aux règles d’exportation Américaines, Européennes et Suisses. Le client s’engage, dans le cas d’une réexportation des produits, de s’enquérir des autorisations auprès des autorités publiques concernées (actuellement la Section pour l’Importation et l’Exportation du Département Fédéral pour l’Économie). Cet engagement doit être transmis lors de la vente ou de toute autre transmission des produits à l’acquéreur avec l’obligation de le respecter.

14.2 Le client s’engage, à ne pas revendre à l’étranger les produits de Cizen Inc. sports & health, le territoire de vente étant limité à la Suisse et à la Principauté du Liechtenstein.


15. LEGISLATION ET TRIBUNAUX RESPONSABLES

15.1 Les contrats individuels et les CGV sont soumis exclusivement à la législation Suisse à l’exclusion expresse des réglementations issues d’accords d'état, notamment de la Convention de Vienne.

15.2 Le tribunal concerné par les éventuels litiges liés de près ou de loin aux relations commerciales se trouve à Berne. Cizen Inc. sports & health a le droit de demander au client de s’adresser également à ce Tribunal.



Berne, le 16 février 2004



Pour toute question, vous pouvez vous adresser :

Cizen Inc. sports & health
Monbijoustrasse 22
3011 Bern
Tel. 031 371 46 24